CGV Coffrify pour les professionnels · abonnements Pro et Ultra · SLA · facturation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du service Coffrify aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant pour leurs besoins professionnels). Pour les particuliers, voir CGU.
Article 1 — Objet
Coffrify, édité par {{company.legal_name}} (SIREN {{company.siren}}), fournit un service SaaS de transfert et coffre-fort chiffré. Les abonnements Pro et Ultra sont décrits sur coffrify.com/pricing.
Article 2 — Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis billing.coffrify.com. Le Client garantit avoir la capacité juridique pour engager son entreprise. La souscription prend effet dès paiement effectif.
Article 3 — Prix & facturation
- Pro : 19 €/mois TTC (TVA 20% incluse) · 182,40 €/an TTC (-20%).
- Ultra : 79 €/mois TTC · 758,40 €/an TTC (-20%).
- Tarifs en euros (EUR). Facturation depuis Stripe Payments Europe Ltd.
- Renouvellement automatique sauf annulation depuis le portail billing.coffrify.com.
Coffrify étant édité par une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable au sens de l'article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc nets de TVA pour la part Coffrify ; la TVA sur les services de paiement (Stripe) est gérée par Stripe.
Article 4 — Paiement
Paiement par carte bancaire via Stripe (CB, Visa, Mastercard, Amex). Sur demande pour les plans Ultra, paiement par virement SEPA possible (facturation annuelle uniquement).
Article 5 — Durée & renouvellement
Les abonnements sont mensuels ou annuels, tacitement reconductibles. Annulation à tout moment depuis le portail (effet en fin de période en cours, pas de remboursement au prorata).
Article 6 — Niveau de service (SLA)
- Disponibilité cible : 99,9% mensuelle (Pro), 99,95% mensuelle (Ultra).
- Maintenance planifiée : annoncée 72h à l'avance, hors heures ouvrées (UTC+1).
- Support email : réponse < 24h ouvrées (Pro), < 4h ouvrées + canal Slack dédié (Ultra).
- Compensation SLA (Ultra uniquement) : crédit pro-rata si disponibilité < 99,5% sur le mois, sur demande sous 30 jours.
Article 7 — Pay-as-you-use (Ultra)
Les clients Ultra peuvent activer le mode pay-as-you-use depuis billing.coffrify.com/settings. Activé, les dépassements de quota sont facturés en supplément le mois suivant : 0,02 €/Go de stockage, 0,05 €/Go de bande passante. Désactivé, un soft cap bloque les nouveaux uploads à l'atteinte du quota.
Article 8 — Confidentialité & propriété des données
Le Client reste propriétaire exclusif de ses fichiers et données. Coffrify n'agit qu'en qualité de prestataire technique (sous-traitant au sens RGPD Art. 28). Voir le DPA pour les engagements détaillés.
Article 9 — Données personnelles & RGPD
Les traitements sont régis par le Data Processing Agreement (DPA), partie intégrante des présentes CGV. La liste publique des sous-traitants est tenue à jour sur /legal/subprocessors.
Article 10 — Engagement Zero AI Training
Article 11 — Propriété intellectuelle
La plateforme Coffrify est la propriété exclusive de {{company.legal_name}}. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Article 12 — Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de {{company.legal_name}} envers le Client, toutes causes confondues, est plafonnée au montant facturé sur les 12 mois précédant l'événement litigieux. Coffrify n'est pas responsable des pertes indirectes (perte d'exploitation, manque à gagner, perte de données causée par un acte du Client).
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (panne globale d'Internet, incident chez un sous-traitant majeur, catastrophe naturelle, etc.).
Article 14 — Suspension & résiliation
Coffrify peut suspendre le service en cas de défaut de paiement (relance 7 jours, suspension 14 jours, résiliation 30 jours) ou de violation grave des CGV. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail.
Article 15 — Modification des CGV
Toute modification est notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais si la modification lui est défavorable.
Article 16 — Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Compétence exclusive du {{company.jurisdiction_court}} pour tout litige, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.