Nos engagements, noir sur blanc.
Tous les documents qui encadrent votre utilisation de Coffrify : confidentialité, conditions, conformité RGPD. Versionnés, datés, lisibles.
Confidentialité & données
Politique de cookies
Liste complète des cookies utilisés par Coffrify · finalités, durées, gestion du consentement.
Politique de confidentialité
Coffrify et la protection de vos données personnelles · RGPD · contact DPO.
Politique de rétention des données
Durées de conservation des données par catégorie · Coffrify (transferts, audit, sauvegardes, comptes).
Conditions
Politique d'usage acceptable (AUP)
Contenus et comportements interdits sur Coffrify · procédure de signalement · sanctions.
Conditions du service de signature électronique
Signature électronique simple (eIDAS) · valeur probante · dossier de preuve · exclusions.
Service Level Agreement (SLA)
Engagements de disponibilité Coffrify · définitions, exclusions, crédits de service, support.
Conditions Générales d'Utilisation (Particuliers)
CGU Coffrify pour les utilisateurs particuliers · règles d'accès et d'usage du service.
Conditions d'utilisation de l'API
Règles d'usage de l'API Coffrify · clés, scopes, rate limits, versioning, responsabilité.
Conditions Générales de Vente (B2B)
CGV Coffrify pour les professionnels · abonnements Pro et Ultra · SLA · facturation.
DPA & sous-traitants
Une question juridique ? Parlons-en.
Pour toute demande relative au RGPD, à un accord de traitement (DPA) ou à la sous-traitance, notre équipe conformité vous répond sous 72 heures.