Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'usage de la plateforme Coffrify par les utilisateurs particuliers (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). Pour les usages professionnels, voir [CGV B2B](/legal/cgv-b2b).
Article 1 — Objet
Coffrify est un service de transfert et coffre-fort de fichiers chiffrés édité par {{company.legal_name}}. Le service permet de partager des fichiers de manière sécurisée (chiffrement AES-256 ou E2E zero-knowledge).
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Article 3 — Accès & inscription
L'accès au plan Free est gratuit après création d'un compte (email + mot de passe). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Les comptes anonymes sont autorisés pour le partage ponctuel sans inscription, avec limitations.
Article 4 — Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de compromission suspectée, contactez immédiatement {{company.support_email}}.
Article 5 — Contenus transférés
Vous restez propriétaire exclusif des fichiers que vous transférez via Coffrify. Vous nous accordez uniquement le droit technique nécessaire pour stocker temporairement et délivrer ces fichiers aux destinataires que vous désignez.
Article 6 — Interdictions
Coffrify se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou transfert violant ces règles, et de signaler aux autorités compétentes en cas d'infraction grave (PHAROS, OFMIN).
Article 7 — Propriété intellectuelle
La plateforme Coffrify (code, marques, design, documentation) est protégée par le droit d'auteur et appartient à {{company.legal_name}}. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 8 — Responsabilité
Coffrify met tout en œuvre pour fournir un service stable et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité absolue (SLA 99.9% indicatif pour les particuliers, non contractuel sur le plan Free). Coffrify ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes (perte d'exploitation, manque à gagner).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre [politique de confidentialité](/legal/privacy). Coffrify s'engage à ne jamais utiliser vos fichiers ou métadonnées pour entraîner une IA — voir [/legal/no-ai-policy](/legal/no-ai-policy).
Article 10 — Évolutions du service
Coffrify peut faire évoluer ses fonctionnalités et tarifs. Tout changement substantiel des CGU sera notifié par email aux utilisateurs inscrits 30 jours avant entrée en vigueur.
Article 11 — Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre dashboard. Coffrify peut résilier un compte en cas de violation grave des CGU avec préavis de 7 jours (sauf urgence sécuritaire).
Article 12 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents en application du Code de la consommation.
Document publié le 15 mai 2026. Version 2026.05. Pour signaler une erreur ou demander une précision, écrivez à legal@coffrify.com.